Mariage Franco Colombien

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Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Mariage Franco Colombien

Message par Philaur44 »

Bonjour,

Nous avons reçu un couple qui souhaite se marier dans notre commune.
Nous avons regardé dans le guide du mariage des étrangers SEDI pour connaitre les documents à fournir.
Il est noté : Certificat de célibat + Certificat de coutume délivrés par l'Ambassade.
Par contre, la future épouse nous dit que le consulat colombien ne fournit plus les documents.
Avez-vous eu déjà eu ce cas ?
D'avance merci pour votre aide.
Bonne journée
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Frano Colombien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Les autorités consulaires colombiennes en France délivrent bien un certificat de coutume relativement détaillé (5 pages!). Par contre elles ne délivrent pas de certificat de capacité matrimoniale, et le certificat de célibat n'existe pas en droit colombien.

La preuve de la capacité à mariage provient de la mention "valable pour célébrer le mariage" devant figurer sur l'acte de naissance (le "registro de nacimiento"). Cet acte doit d'ailleurs être revêtu de l'apostille.
Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Re: Mariage Frano Colombien

Message par Philaur44 »

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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