CHANGEMENT DE PRENOM

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

CHANGEMENT DE PRENOM

Message par ECIVIL »

Bonjour à tous :D ,

Petite question, avez-vous déjà eu le cas d'une personne qui souhaite changer son prénom mais en ne modifiant qu'une seule lettre de celui-ci?, une administrée se présente, elle souhaite que le "i" de son prénom se transforme en... "y", c'est la porte ouverte à tout.

pour ma part, il semblerait que ce soit par pure "convenance personnelle" d'ailleurs c'est un motif qui fait parti des hypothèses qui ne seraient pas retenu par la juridprudence..
ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Ici, la demande de l'intéressée était d'intervertir le 1er prénom et le 2ème.

Le maire a été d'accord.

GM
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Message par citronade »

Bonjour,

Cela semble être des cas de convenance personnelle, et la porte ouverte à tout....

Il y a un tableau dans la circulaire changement de prénom avec des exemples de cas.
Citronade 44 🍋 :)
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Message par aghui »

Si elle le légitime je ne vois pas ce qui s'y oppose (encore faut-il pouvoir le légitimer) Attention aux tableaux de la circulaire, qui ne sont là qu'à titre d'exemples, la liste n'est absolument pas exhaustive (le problème était le même lorsque le changement de prénom passait par les tribunaux et que la liste incluait un suivi psychologique et une intervention medicale, il s'agissait d'exemples de légitimation, en aucun cas des procédures à suivre obligatoirement, ce que certains juges s'amusaient à ignorer royalement pour suivre leur propres convictions, et a été qualifié par la suite d'abus)


Aghui', titilleuse
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Message par citronade »

Oui bien sûr aghui j'ai bien dit que tableau contenait des exemples, la liste n'est pas exhaustive. Et comme d'habitude il y a un vide juridique, car tout n'y est pas cité.
Citronade 44 🍋 :)
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