Bonjour,
Avez-vous déjà eu le cas d'une demande de mention RC par le TGI alors que la personne est décèdée?
leur courrier de demande date du mois de juin 2020 alors que la personne est décédée en mars 2020...
MENTION RC MAIS LA PERSONNE EST DECEDEE
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Re: MENTION RC MAIS LA PERSONNE EST DECEDEE
Bonjour,
Oui j'ai déjà eu ce cas. Comme toi j'étais surprise et j'ai appelé le tribunal, il faut apposer la mention quand même.
Bonne journée
Oui j'ai déjà eu ce cas. Comme toi j'étais surprise et j'ai appelé le tribunal, il faut apposer la mention quand même.
Bonne journée
Citronade 44 
Re: MENTION RC MAIS LA PERSONNE EST DECEDEE
d'accord merci beaucoup pour ta réponse.
Bonne journée
Bonne journée