Bonjour à tous,
Je voudrais avoir la confirmation qu'il est bien réglementaire de sceller une urne sur une cavurne. La règle est que l'on scelle une urne sur un monument funéraire. Mais je n'arrive pas à trouver de façon claire que la cavurne est un monument funéraire.
Je vous remercie pour vos précisions à venir.
Cordialement.
Scellement urne sur cavurne
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Scellement urne sur cavurne
Bonjour,
Dans un cimetière où les cavurnes sont concédées toutes prêtes, le réglement prévoit qu'il ne peut pas y avoir de scellement dessus. Mais je suis pas sure que si un jour ça doit se retrouver devant un TA, ça passerait... Mais il faut dire que ces cavernes sont jolies et la pierre est oblique, ce qui compliquerait un scellement qui serait inesthétique.
Celles où les concessions sont cédées sans monument, c'est autorisé. Et déjà fait. La Maire avait juste demandé que l'urne soit "proportionnelle" à la taille de la dalle.
Bonne journée.
Dans un cimetière où les cavurnes sont concédées toutes prêtes, le réglement prévoit qu'il ne peut pas y avoir de scellement dessus. Mais je suis pas sure que si un jour ça doit se retrouver devant un TA, ça passerait... Mais il faut dire que ces cavernes sont jolies et la pierre est oblique, ce qui compliquerait un scellement qui serait inesthétique.
Celles où les concessions sont cédées sans monument, c'est autorisé. Et déjà fait. La Maire avait juste demandé que l'urne soit "proportionnelle" à la taille de la dalle.
Bonne journée.
Re: Scellement urne sur cavurne
Rien ne l'interdit en effet, par contre attention, qui dit scellement dit "exhumation" à chaque fois qu'on va vouloir ouvrir le monument pour une inhumation et qui dit exhumation dit autorisation du plus proche parent...ça peut vite devenir contraignant / compliqué.
Aghui', pratico pratique
Aghui', pratico pratique