Fiche renseignement juré d'assises

[LaetitiaC.]

Bonjour à tous,
J’ai eu le retour d’une fiche de renseignements d’un administré suite au tirage au sort des jurés d’assises.
Dans profession il m’a écrit « invalide 2ème catégorie » et dans les observations les difficultés qu’il rencontre (somnolence etc…).
Est-ce que vous demanderiez un justificatif médical à joindre à cette fiche ou c’est au tribunal d’assises de demander ce justificatif ?
Bonne journée

[Eden Starck]

Bonjour,

Il faut simplement transmettre les fiches au Tribunal, et si la personne souhaite être dispensée, elle devra en faire elle même la demande et pourra transmettre alors les documents justifiant sa requête.

Bon week-end !

Eden

[LaetitiaC.]

Bonjour,
merci de votre réponse .
Bonne journée