Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.

[Serge04]

Bonjour,
Un monsieur a acquis une concession collective afin d’y fonder la sépulture de son épouse et lui-même.
L’épouse décédée y est inhumée.
La fille de l’épouse m’informe que son beau père, le titulaire de la concession, serait décédé et aurait été inhumé ailleurs (elle ignore où)… Elle demande si elle serait en droit, avec l’accord écrit des frères et sœurs vivant, de solliciter l’exhumation de sa mère pour une ré-inhumation proche de chez elle.
À mes yeux, les plus proches parents peuvent effectivement solliciter cette exhumation mais ils ne sont pas en droit de solliciter l’ouverture de la concession puisqu’il n’y a pas d’ayant droit.
Je serais donc partisan de refuser et d’attendre l’échéance de la concession, d’autant que je n’ai aucune information tangible sur le titulaire (preuve du décès, et si la personne qui a pourvu à ses funérailles souhaitait le faire exhumer pour l’inhumer dans sa concession, etc.) mais j’aimerais votre avis. Peut-être avez-vous déjà eu ce cas de figure…
Avec mes remerciements, je vous souhaite une bonne journée. Cordialement,
Serge

[aghui]

Je dirais que c'est à elle d'apporter la preuve du décès du monsieur (sauf si tu as de ton côté des infos qui te permettraient de le vérifier plus rapidement par toi-même, genre date et lieu de naissance pour demander une copie de l'acte), de même que la preuve qu'il n'a pas d'ayant droits ni héritiers (pareil, un coup d'oeil sur l'acte de décès l'informerait de la présence d'un acte de notoriété le cas échéant et elle pourrait contacter le notaire concerné)
Ta solution sinon me parait bonne, à voir le nombre d'années encore à attendre avant ladite échéance.


Aghui', still here

[Serge04]

Merci pour ta réponse Aghui.
J’ai effectivement demandé à la fille de m’apporter la preuve du décès de son beau-père lors de notre entretien téléphonique mais, même s’il existe des héritiers (au beau-père), quels droits peuvent-ils avoir pour faire ouvrir une concession collective alors que le concessionnaire et l’unique autre personne désignée sont décédés ?
Le problème pour la fille, est que la concession court jusqu'en 2046... Mais bon, dura lex, sed lex comme on dit.
Serge (rêve de vacances et cauchemarde des cimetières)

[aghui]

Si il existe des ayants droit ou héritiers sur la concession, ils ont parfaitement le droit d'autoriser l'ouverture de la concession. Tu pourras même en profiter pour leur proposer une rétrocession étant donné que cette concession ne leur sert absolument à rien si ce n'est d'avoir le droit de l'entretenir, tu ferais d'une pierre deux coups (woupwoup) En tant qu'ayants droit ou héritiers, ils ont tout pouvoir pour autoriser les travaux sur la concession, leur seule "barrière" c'est qu'ils ne peuvent plus demander aucune inhumation dans celle-ci, sauf à récupérer le concessionnaire pour l'y faire inhumer comme autorisé par le titre de concession.


Aghui', rêve d'un boulot elle :p (je suis toujours en recherche sur la région de Liège les gens si t'entends parler d'un truc, fioufioufiou)

[Sarah B]

Bonjour à tous,

Attention, la rétrocession n'est possible, sauf erreur de ma part, qu'avec le concessionnaire. Ici, a priori, il est décédé. Prudence...

Sarah

[Serge04]

Merci à tous pour vos retours.
Je vais bien sagement attendre d'avoir des nouvelles de la famille du titulaire.
Bonne journée,
Serge (Wait and see comme disent nos amis Brexiteurs)