Bonjour,
Une personne française née sur dans commune est décédée en Belgique.
Que doit nous faire parvenir cette commune belge pour que je puisse apposer son décès sur son acte de naissance ?
Là elle m'envoie uniquement un acte de décès. Ce n'est pas suffisant il me semble.
Merci de votre aide
Nathalie
Français décédé en Belgique
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Re: Français décédé en Belgique
Bonsoir,
La famille doit s'adresser au consulat français en Belgique pour demander à ce que le décès soit transcrit en marge de l'acte de naissance en France, en l'occurrence ta commune.
Bonne soirée
La famille doit s'adresser au consulat français en Belgique pour demander à ce que le décès soit transcrit en marge de l'acte de naissance en France, en l'occurrence ta commune.
Bonne soirée
Citronade 44 
