TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

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msellece
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Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par msellece »

Bonjour,
Je dois procéder au tirage au sort des jury d'assises le 22 mai 2020, cette séance est normalement publique.
Au vu de la situation actuelle (nous sommes toujours en zone rouge) Savez-vous si nous pouvons le faire à huis clos? et si oui avez vous un texte de référence.
Merci à vous et à bientôt
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
rapprochez vous de votre Préfecture pour avoir une réponse "officielle".
msellece
Messages : 107
Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par msellece »

C est deja fait mais elle n avait pas de reponse a donne.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par citronade »

C'est quand même à la préfecture de se renseigner en ces circonstances :shock: . Une réponse s'impose par circulaire pour que toutes les mairies sachent quoi faire.
Citronade 44 🍋 :)
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par LaetitiaC. »

il n'y a aucune préfecture qui dit la même chose !
si j'étais vous j'attendrais les directives officielles de la Pref avant de faire quoi que ce soit !
(c'est ce que je fais car dans les Bouches du Rhône nous n'avons encore rien !)
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par Pistache974 »

Bonjour msellece,

Tu as déjà reçu les directives de ta préfecture concernant le tirage au sort pour l'année prochaine ?
msellece
Messages : 107
Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par msellece »

Bonjour Pistache,
Désolé d'avoir tardé à répondre.
Oui j'ai reçu les directives le 10 mai, pour un tirage qui doit être fait avant le 30 juin.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
je viens d'avoir l'arrêté de la Pref des Bouches du Rhône.
Tirage au sort avant le 15 Juillet.
C'est un exact copié collé de celui de l'année dernière .....
Donc il faut le faire en public !
Et il faut annoncer la date aux administrés !!

on a pris le parti de voir si le jour J il y a du monde on les fait attendre dehors et on leur annonce la liste aprés le tirage au sort.

Il est vrai qu'il n'y a jamais de public, mais qui sait .... peut-être que cette année (alors qu'il n'en faut pas !) il y aura du monde !!
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par Pistache974 »

@ ok, je me posais la question car nous à ce jour toujours rien de rien ; habituellement on reçoit les directives (délais, nombre d'électeurs à tirer au sort, ...) en mai pour un tirage au sort à faire aux alentours de juin-juillet ; on a seulement reçu la liste définitive de 2020... et encore, assez tardivement : en mai 2020 ; mais on nous a prévenu que le TGI dont on dépend a connu un remaniement qui fait que les personnes habituellement en charge du volet des jurés d'assises ne sont plus les mêmes et ne travaillent plus comme avant
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
nous venons de faire le tirage au sort.
Pas de public, hormis une dizaine d'élus.
Ils ont attendus dans la salle d'attente et on leur à dicté à haute voix les noms des personnes.
Si ça peut vous aider pour vos tirages !
mapupuce
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 22 mars 2018 14:42

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par mapupuce »

Bonjour.

Dans le Haut-Rhin, toujours aucune information. Vous êtes de quelle région ?
msellece
Messages : 107
Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par msellece »

Bonjour,
Je suis du Jura.

Cordialement
cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par cricri13 »

Bonjour,

J'ai bien compris qu'il fallait tirer au sort le nombre fixé par la Préfecture multiplié par 3, mais est-ce que c'est pareil pour les suppléants ? la circulaire de la Préfecture ne parle pas des suppléants.

Merci.
Bonne journée à tous.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
en fait c'est le tribunal, après, qui désigne les titulaires et les suppléants parmi la liste que vous allez lui envoyer.
Ce n'est pas à nous de le faire.
cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021

Message par cricri13 »

Merci LaetitiaC.
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