TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
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TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
Je dois procéder au tirage au sort des jury d'assises le 22 mai 2020, cette séance est normalement publique.
Au vu de la situation actuelle (nous sommes toujours en zone rouge) Savez-vous si nous pouvons le faire à huis clos? et si oui avez vous un texte de référence.
Merci à vous et à bientôt
Je dois procéder au tirage au sort des jury d'assises le 22 mai 2020, cette séance est normalement publique.
Au vu de la situation actuelle (nous sommes toujours en zone rouge) Savez-vous si nous pouvons le faire à huis clos? et si oui avez vous un texte de référence.
Merci à vous et à bientôt
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- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
rapprochez vous de votre Préfecture pour avoir une réponse "officielle".
rapprochez vous de votre Préfecture pour avoir une réponse "officielle".
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
C est deja fait mais elle n avait pas de reponse a donne.
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
C'est quand même à la préfecture de se renseigner en ces circonstances . Une réponse s'impose par circulaire pour que toutes les mairies sachent quoi faire.
Citronade 44
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- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
il n'y a aucune préfecture qui dit la même chose !
si j'étais vous j'attendrais les directives officielles de la Pref avant de faire quoi que ce soit !
(c'est ce que je fais car dans les Bouches du Rhône nous n'avons encore rien !)
si j'étais vous j'attendrais les directives officielles de la Pref avant de faire quoi que ce soit !
(c'est ce que je fais car dans les Bouches du Rhône nous n'avons encore rien !)
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- Messages : 63
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour msellece,
Tu as déjà reçu les directives de ta préfecture concernant le tirage au sort pour l'année prochaine ?
Tu as déjà reçu les directives de ta préfecture concernant le tirage au sort pour l'année prochaine ?
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour Pistache,
Désolé d'avoir tardé à répondre.
Oui j'ai reçu les directives le 10 mai, pour un tirage qui doit être fait avant le 30 juin.
Désolé d'avoir tardé à répondre.
Oui j'ai reçu les directives le 10 mai, pour un tirage qui doit être fait avant le 30 juin.
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- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
je viens d'avoir l'arrêté de la Pref des Bouches du Rhône.
Tirage au sort avant le 15 Juillet.
C'est un exact copié collé de celui de l'année dernière .....
Donc il faut le faire en public !
Et il faut annoncer la date aux administrés !!
on a pris le parti de voir si le jour J il y a du monde on les fait attendre dehors et on leur annonce la liste aprés le tirage au sort.
Il est vrai qu'il n'y a jamais de public, mais qui sait .... peut-être que cette année (alors qu'il n'en faut pas !) il y aura du monde !!
je viens d'avoir l'arrêté de la Pref des Bouches du Rhône.
Tirage au sort avant le 15 Juillet.
C'est un exact copié collé de celui de l'année dernière .....
Donc il faut le faire en public !
Et il faut annoncer la date aux administrés !!
on a pris le parti de voir si le jour J il y a du monde on les fait attendre dehors et on leur annonce la liste aprés le tirage au sort.
Il est vrai qu'il n'y a jamais de public, mais qui sait .... peut-être que cette année (alors qu'il n'en faut pas !) il y aura du monde !!
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- Messages : 63
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
@ ok, je me posais la question car nous à ce jour toujours rien de rien ; habituellement on reçoit les directives (délais, nombre d'électeurs à tirer au sort, ...) en mai pour un tirage au sort à faire aux alentours de juin-juillet ; on a seulement reçu la liste définitive de 2020... et encore, assez tardivement : en mai 2020 ; mais on nous a prévenu que le TGI dont on dépend a connu un remaniement qui fait que les personnes habituellement en charge du volet des jurés d'assises ne sont plus les mêmes et ne travaillent plus comme avant
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- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
nous venons de faire le tirage au sort.
Pas de public, hormis une dizaine d'élus.
Ils ont attendus dans la salle d'attente et on leur à dicté à haute voix les noms des personnes.
Si ça peut vous aider pour vos tirages !
nous venons de faire le tirage au sort.
Pas de public, hormis une dizaine d'élus.
Ils ont attendus dans la salle d'attente et on leur à dicté à haute voix les noms des personnes.
Si ça peut vous aider pour vos tirages !
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour.
Dans le Haut-Rhin, toujours aucune information. Vous êtes de quelle région ?
Dans le Haut-Rhin, toujours aucune information. Vous êtes de quelle région ?
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
Je suis du Jura.
Cordialement
Je suis du Jura.
Cordialement
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
J'ai bien compris qu'il fallait tirer au sort le nombre fixé par la Préfecture multiplié par 3, mais est-ce que c'est pareil pour les suppléants ? la circulaire de la Préfecture ne parle pas des suppléants.
Merci.
Bonne journée à tous.
J'ai bien compris qu'il fallait tirer au sort le nombre fixé par la Préfecture multiplié par 3, mais est-ce que c'est pareil pour les suppléants ? la circulaire de la Préfecture ne parle pas des suppléants.
Merci.
Bonne journée à tous.
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- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Bonjour,
en fait c'est le tribunal, après, qui désigne les titulaires et les suppléants parmi la liste que vous allez lui envoyer.
Ce n'est pas à nous de le faire.
en fait c'est le tribunal, après, qui désigne les titulaires et les suppléants parmi la liste que vous allez lui envoyer.
Ce n'est pas à nous de le faire.
Re: TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISE 2021
Merci LaetitiaC.