Bonjour,
SVP célébrez-vous les mariages dans vos communes ?
J'ai 2 infos différentes :
1 - oui mais pas + de 10 personnes présentes
2 - non sauf urgence et après accord du Procureur
Pouvez-vous m'éclairer SVP ?
Merci par avance...
Bon courage à toutes et tous...
Prenez bien soin de vous
Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
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Re: Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
Bonjour,
Pour notre part, nous avons reçu des instructions de la Cour d'Appel dont nous dépendons, qui stipulent que "Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instruction du procureur de la République."
Donc nous avons déjà suspendus 2 mariages car pas de caractère d'urgence.
N'hésitez pas à consulter le site de votre Préfecture. SI c'est comme la nôtre, il y a une page spécifique "Plan de déconfinement", avec des fiches thématiques et des tableaux très clairs, mais aussi le discours du 1er ministre qui stipule que, pour cette période de déconfinement "les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages".
En espérant avoir pu vous aider.
Bonne journée.
Pour notre part, nous avons reçu des instructions de la Cour d'Appel dont nous dépendons, qui stipulent que "Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instruction du procureur de la République."
Donc nous avons déjà suspendus 2 mariages car pas de caractère d'urgence.
N'hésitez pas à consulter le site de votre Préfecture. SI c'est comme la nôtre, il y a une page spécifique "Plan de déconfinement", avec des fiches thématiques et des tableaux très clairs, mais aussi le discours du 1er ministre qui stipule que, pour cette période de déconfinement "les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages".
En espérant avoir pu vous aider.
Bonne journée.
Re: Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
Bonjour
Ici idem que babyglo.
Prenez soin de vous
Ici idem que babyglo.
Prenez soin de vous
Citronade 44
Re: Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
Bonjour,
Comme Babyglo et Citronade, conformément aux directives...
Bonne journée et bonne "confinuation".
Cordialement,
Serge
Comme Babyglo et Citronade, conformément aux directives...
Bonne journée et bonne "confinuation".
Cordialement,
Serge
Re: Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
MERCI à toutes et tous !
Bonne fin de journée...
Prenez bien soin de vous
Isabelle
Bonne fin de journée...
Prenez bien soin de vous
Isabelle