Bonjour,
N'étant pas commune de naissance je ne suis pas très à l'aise avec le choix de nom pour les enfants.
Cas pratique concernant un couple non marié dont c'est le 1er enfant : tout se passe bien au début de la grossesse entre le père et la mère, du coup, seul le père fait la démarche de reconnaissance avant naissance. Quelques temps plus tard, mais avant la naissance, les futurs parents se séparent.
Au moment de cette séparation, y-a-t-il un intérêt à ce que la mère fasse elle aussi une reconnaissance anticipée du coup ?
Pour le choix du nom de famille peut-être ?
Si elle effectue la reconnaissance, quel choix de nom auront les parents s'ils ont fait tous les 2 une reconnaissance anticipée ?
Peu importe lequel des 2 aura fait la reconnaissance en premier ?
Et si la mère ne fait pas de reconnaissance anticipée, l'enfant pourra-t-il porter son nom quand même ?
Si oui, son nom seul ? ou le nom de la mère sera forcément minimum accolé à celui du père ?
Merci par avance pour vos réponses.
Prenez bien soin de vous.
Isabelle
Reconnaissance anticipée et choix de nom
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reconnaissance anticipée et choix de nom
Bonjour isa44,
J'ai recherché une réponse dans mes notes, stages CNFPT et je n'en ai pas trouvé. Juste le cas où les parents ne seraient pas d'accord sur le nom, avec un modèle de lettre à remettre à l'officier d'état civil.
Désolée de ne pouvoir t'aider davantage.
Bon après midi
J'ai recherché une réponse dans mes notes, stages CNFPT et je n'en ai pas trouvé. Juste le cas où les parents ne seraient pas d'accord sur le nom, avec un modèle de lettre à remettre à l'officier d'état civil.
Désolée de ne pouvoir t'aider davantage.
Bon après midi
Citronade 44 
Re: Reconnaissance anticipée et choix de nom
Merci tout de même pour ta recherche citronade...
Je ne désespère pas que quelqu'un puisse apporter une réponse à ma question...
Bonne journée
Je ne désespère pas que quelqu'un puisse apporter une réponse à ma question...
Bonne journée
Re: Reconnaissance anticipée et choix de nom
Bonjour,
Pas de maternité non plus sur ma commune mais comme Citronade, je pense que si le père a fait une reconnaissance anticipée, selon la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, l’enfant risque fort de se voir transmettre un double nom avec la procédure de désaccord entre les parents sur l’attribution de ce nom.
À vérifier auprès d’une grosse commune…
Cordialement,
Serge
Pas de maternité non plus sur ma commune mais comme Citronade, je pense que si le père a fait une reconnaissance anticipée, selon la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, l’enfant risque fort de se voir transmettre un double nom avec la procédure de désaccord entre les parents sur l’attribution de ce nom.
À vérifier auprès d’une grosse commune…
Cordialement,
Serge
Re: Reconnaissance anticipée et choix de nom
Bonjour,
Il reste 2 possibilités de nom pour l'enfant à naître dans votre cas, que la mère reconnaisse l'enfant à naître ou non (cela n'a pas d'incidence, car la reconnaissance de la mère est automatique lorsqu'elle accouche, sauf si elle accouche sous X), si jamais les parents ne se rabibochent pas d'ici la naissance :
1) La mère n'entreprend aucune démarche : alors l'enfant prendra le nom du père qui l'a reconnu en premier ; ce qui se passe souvent, c'est que la mère "cache" la reconnaissance du père à la maternité, ce qui fait que dans un premier temps l'enfant porte son nom...sauf que le jour où le père apporte la preuve qu'il a reconnu l'enfant avant la naissance, et bien l'enfant prend son nom (et là la mère tombe des nues, et ne comprend pas, et son enfant porte son nom à elle depuis la naissance, etc.).
2) La mère peut exprimer son désaccord sur le nom qui sera attribué à son enfant auprès de l'officier de l'état civil de son choix jusqu'au jour de la déclaration de naissance, et alors l'enfant portera le nom des 2 parents, dans l'ordre alphabétique.
Pour ce faire, vous trouverez tous les éléments nécessaires dans la circulaire du 29 mai 2013 relative au mariage de personne de même sexe, page 12 et 13 (et annexe 5 pour le modèle de courrier qu'elle peut rédiger) ; voici le lien : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 12445C.pdf
Après, il pourrait exister une troisième possibilité, bien qu'extrêmement rare en cas de séparation : que les parents, bien que séparés, fassent une déclaration conjointe de choix de nom, qui sera à remettre à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance ; l'enfant pourra alors porter, selon le choix effectué, le nom du père, le nom de la mère, le nom du père + celui de la mère, ou le nom de la mère + celui du père.
Vous comprendrez qu'il est important d'informer la mère de l'inutilité de cacher la reconnaissance du père pour que l'enfant porte uniquement son nom à elle, car elle sera perdante ; le mieux est de l'informer de la possibilité qui lui est offerte d'exprimer son désaccord avec le père sur le nom qui sera attribué à son enfant et ainsi l'enfant portera les 2 noms dans l'ordre alphabétique.
Il reste 2 possibilités de nom pour l'enfant à naître dans votre cas, que la mère reconnaisse l'enfant à naître ou non (cela n'a pas d'incidence, car la reconnaissance de la mère est automatique lorsqu'elle accouche, sauf si elle accouche sous X), si jamais les parents ne se rabibochent pas d'ici la naissance :
1) La mère n'entreprend aucune démarche : alors l'enfant prendra le nom du père qui l'a reconnu en premier ; ce qui se passe souvent, c'est que la mère "cache" la reconnaissance du père à la maternité, ce qui fait que dans un premier temps l'enfant porte son nom...sauf que le jour où le père apporte la preuve qu'il a reconnu l'enfant avant la naissance, et bien l'enfant prend son nom (et là la mère tombe des nues, et ne comprend pas, et son enfant porte son nom à elle depuis la naissance, etc.).
2) La mère peut exprimer son désaccord sur le nom qui sera attribué à son enfant auprès de l'officier de l'état civil de son choix jusqu'au jour de la déclaration de naissance, et alors l'enfant portera le nom des 2 parents, dans l'ordre alphabétique.
Pour ce faire, vous trouverez tous les éléments nécessaires dans la circulaire du 29 mai 2013 relative au mariage de personne de même sexe, page 12 et 13 (et annexe 5 pour le modèle de courrier qu'elle peut rédiger) ; voici le lien : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 12445C.pdf
Après, il pourrait exister une troisième possibilité, bien qu'extrêmement rare en cas de séparation : que les parents, bien que séparés, fassent une déclaration conjointe de choix de nom, qui sera à remettre à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance ; l'enfant pourra alors porter, selon le choix effectué, le nom du père, le nom de la mère, le nom du père + celui de la mère, ou le nom de la mère + celui du père.
Vous comprendrez qu'il est important d'informer la mère de l'inutilité de cacher la reconnaissance du père pour que l'enfant porte uniquement son nom à elle, car elle sera perdante ; le mieux est de l'informer de la possibilité qui lui est offerte d'exprimer son désaccord avec le père sur le nom qui sera attribué à son enfant et ainsi l'enfant portera les 2 noms dans l'ordre alphabétique.
Re: Reconnaissance anticipée et choix de nom
Bonjour,
MERCI vivement Sojuteus pour cette réponse claire et complète.
Bonne journée !
Isabelle
MERCI vivement Sojuteus pour cette réponse claire et complète.
Bonne journée !
Isabelle