vacation police décès COVID

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mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

vacation police décès COVID

Message par mallem59 »

Bonjour,

Je fais suite à la situation actuelle, face au covid et les décès.
Ma commune prend automatiquement une taxe d'après mise en bière, cependant avec la pandémie actuelle, doit on demander également prendre une vacation de police ?

Merci pour votre retour,
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: vacation police décès COVID

Message par David44 »

Qu'appelez vous une taxe d'après mise en bière?
mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

Re: vacation police décès COVID

Message par mallem59 »

Bonjour,

Une taxe de transport après mise en bière c'est le transport du cercueil entre l’hôpital au cimetière, cette taxe est commune à tous décès.
Ma question est la suivante : avec le virus actuel la présence de la police est elle obligatoire ?

Cordialement,
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: vacation police décès COVID

Message par David44 »

Vacation de police seulement si crémation.
Je me pose des questions sur la légalité de votre taxe d'après mise en bière? Vous le faites pour tous les corps, même quand ceux ci ne sont pas inhumés dans le cimetière communal; ou vous prenez une taxe de convoi pour aller de l'hôpital ou de l'église au cimetière?
mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

Re: vacation police décès COVID

Message par mallem59 »

Bonjour,

Pour répondre à votre question :
Je prends une vacation de police dès lors qu'il y a une fermeture de cercueil et crémation.
Je prends également une taxe de transport après mise en bière avec fermeture de cercueil et quand le corps quitte le lieu du décès.
Je prends seulement une taxe d'inhumation lorsque le défunt se fait inhumé au lieu du décès.

Dû au COVID 19,des pompes funèbres m'ont informé que la taxe de la vacation de police est comptée dès lors qu'il y a fermeture de cercueil même sans crémation. Pouvez vous me confirmer cette information et y a t il un texte de loi ou une circulaire sur ce sujet ?

Merci par avance de votre retour,
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: vacation police décès COVID

Message par David44 »

Tout est sur la fiche d'actualités de la Dgcl du 9 avril 2020 au paragraphe 1.6
En dehors du Covid, il me semble que vous prenez 1 taxe qui n'existe pas. En effet il n'y a que 3 taxes : taxe d'inhumation, taxe de crémation, et taxe de convoi.
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