Bonjour,
Je fais suite à la situation actuelle, face au covid et les décès.
Ma commune prend automatiquement une taxe d'après mise en bière, cependant avec la pandémie actuelle, doit on demander également prendre une vacation de police ?
Merci pour votre retour,
vacation police décès COVID
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Re: vacation police décès COVID
Qu'appelez vous une taxe d'après mise en bière?
Re: vacation police décès COVID
Bonjour,
Une taxe de transport après mise en bière c'est le transport du cercueil entre l’hôpital au cimetière, cette taxe est commune à tous décès.
Ma question est la suivante : avec le virus actuel la présence de la police est elle obligatoire ?
Cordialement,
Une taxe de transport après mise en bière c'est le transport du cercueil entre l’hôpital au cimetière, cette taxe est commune à tous décès.
Ma question est la suivante : avec le virus actuel la présence de la police est elle obligatoire ?
Cordialement,
Re: vacation police décès COVID
Vacation de police seulement si crémation.
Je me pose des questions sur la légalité de votre taxe d'après mise en bière? Vous le faites pour tous les corps, même quand ceux ci ne sont pas inhumés dans le cimetière communal; ou vous prenez une taxe de convoi pour aller de l'hôpital ou de l'église au cimetière?
Je me pose des questions sur la légalité de votre taxe d'après mise en bière? Vous le faites pour tous les corps, même quand ceux ci ne sont pas inhumés dans le cimetière communal; ou vous prenez une taxe de convoi pour aller de l'hôpital ou de l'église au cimetière?
Re: vacation police décès COVID
Bonjour,
Pour répondre à votre question :
Je prends une vacation de police dès lors qu'il y a une fermeture de cercueil et crémation.
Je prends également une taxe de transport après mise en bière avec fermeture de cercueil et quand le corps quitte le lieu du décès.
Je prends seulement une taxe d'inhumation lorsque le défunt se fait inhumé au lieu du décès.
Dû au COVID 19,des pompes funèbres m'ont informé que la taxe de la vacation de police est comptée dès lors qu'il y a fermeture de cercueil même sans crémation. Pouvez vous me confirmer cette information et y a t il un texte de loi ou une circulaire sur ce sujet ?
Merci par avance de votre retour,
Pour répondre à votre question :
Je prends une vacation de police dès lors qu'il y a une fermeture de cercueil et crémation.
Je prends également une taxe de transport après mise en bière avec fermeture de cercueil et quand le corps quitte le lieu du décès.
Je prends seulement une taxe d'inhumation lorsque le défunt se fait inhumé au lieu du décès.
Dû au COVID 19,des pompes funèbres m'ont informé que la taxe de la vacation de police est comptée dès lors qu'il y a fermeture de cercueil même sans crémation. Pouvez vous me confirmer cette information et y a t il un texte de loi ou une circulaire sur ce sujet ?
Merci par avance de votre retour,
Re: vacation police décès COVID
Tout est sur la fiche d'actualités de la Dgcl du 9 avril 2020 au paragraphe 1.6
En dehors du Covid, il me semble que vous prenez 1 taxe qui n'existe pas. En effet il n'y a que 3 taxes : taxe d'inhumation, taxe de crémation, et taxe de convoi.
En dehors du Covid, il me semble que vous prenez 1 taxe qui n'existe pas. En effet il n'y a que 3 taxes : taxe d'inhumation, taxe de crémation, et taxe de convoi.