DECLARATION DE PERTE - mairie fermée et commissariat qui refuse la délivrance

[Dominette]

Bonjour

Actuellement le service des titres d'identité étant fermé, les usagers qui ont perdu leur titre d'identité ne peuvent pas déposer de demande de renouvellement et donc obtenir une déclaration de perte enregistrée par la mairie.
Les services de police refusent de délivrer ce document.
Les usagers sont donc dans l'incapacité de dégager leur responsabilité en cas d'usurpation d'identité....

Ils peuvent remplir en ligne une déclaration mais tant qu'elle n'est pas enregistrée, elle n'a aucune valeur....

Avez-vous une solution à proposer ?
Merci

[citronade]

Bonjour,

Ah oui la galère pour les usagers

Tu es une commune avec station biométrique ? Sinon interroge l'une d'entre elles? La préfecture lit les mails j'espère.

[Dominette]

Bonjour,

Oui nous avons des stations biométriques c'est pour cette raison que nous pouvons faire les déclarations de perte à la saisie des dossiers de renouvellement, qui sont actuellement interrompus.

[Wotrishen]

Bonjour,

Je vous rappelle que la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR/INT/D/04/00004/C du 19 janvier 2004 est toujours d'actualité.
Il y est précisé que lorsque un usager a perdu sa carte d'identité ou son passeport, mais qu'il ne souhaite pas dans l'immédiat renouveler son titre perdu, il peut néanmoins obtenir une déclaration de perte. Dans ce cas, "(…) la déclaration de perte restera de la compétence des services de police ou de gendarmerie territorialement compétents".

Ici, dans le Val-de-Marne, la Préfecture est vigoureusement intervenue auprès des commissariats pour rappeler ce point.