mention de décès après divorce

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

mention de décès après divorce

Message par ECIVIL »

Bonjour,

une personne nous a envoyé son l.f pour faire apposer son divorce de 2015 ainsi que le décès de son ex mari survenu en 2019...ôtez moi d'un doute, est-ce que cela est possible, j'ai apposé le divorce, mais il me semble que le décès ne peut être apposée..
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mention de décès après divorce

Message par citronade »

Après un divorce on ne touche plus au livret de famille
. Il ne faut pas apposer la mention de décès. Suggérer à l'ex épouse qu'il est possible de conserver une copie intégrale de décès dans le livret de famille.
Citronade 44 🍋 :)
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: mention de décès après divorce

Message par ECIVIL »

d'accord merci beaucoup!!
une excellente journée et bon courage pour celles et ceux qui sont aussi sur les elections
Répondre