CONSTAT DE DECES

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

CONSTAT DE DECES

Message par ECIVIL »

Bonjour,

nous avons eu un décès sur la Commune, seulement je n'ai que la date et l'heure du constat de décès et sur le certificat, et sur le PV. Cependant, lorsque je vais envoyer mon avis de mention à la mairie du lieu de naissance pour qu'elle puisse apposer la mention, il n’apparaîtra seulement "décès constaté le..." est-ce correct? j'ai déjà eu le cas, une mairie a refusé cette envoie et m'a demandé de mettre que la date du constat soit en fait la date de décès...
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: CONSTAT DE DECES

Message par David44 »

Vous avez raison, il faut bien mettre «décès constasté le ...»
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