Erreur matérielle radiation

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Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Erreur matérielle radiation

Message par Pilie »

Bonjour,

Un électeur est venu nous signaler qu'il n'avait pas reçu sa carte électorale en 2019. Après recherches, il s'avère que cet électeur a été radié suite à une erreur matérielle en 2018 (confusion entre 2 électeurs lors de la radiation).

Les inscriptions sont closes, la commission de contrôle est passée, quelle procédure pouvons-nous suivre pour le réinscrire ? La saisine du tribunal administratif par l'électeur est-elle la seule option ? Avec quelles pièces ?

Merci
Jua
Messages : 9
Enregistré le : lun. 5 févr. 2018 16:31

Re: Erreur matérielle radiation

Message par Jua »

Bonjour,
Pour les élections européennes, j'ai eu le même cas de figure...
Le Maire a donc signalé au tribunal d'instance cette erreur.
Grâce aux pièces justificatives (ancienne carte électeur, lettre de motivation, copie CNI et justificatif de domicile) de l'administré et un certificat du Maire (prouvant son attache à la commune et sa présence de votant pour toutes élections), la personne a pu voter le jour J. Nous avions aussi fait une copie des documents pour la Préfecture.
L'administré a tout de même été obligé de se rendre au tribunal.
Pour tout vous dire, nous étions à 4 jours des européennes...
Bon courage
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Erreur matérielle radiation

Message par Pilie »

Merci pour votre aide.
J'ai proposé cette solution à l'électeur qui a en effet été refroidi par le déplacement au TGI.
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