Trait d'union

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ETCIVIL
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 févr. 2020 19:46

Trait d'union

Message par ETCIVIL »

Bonsoir,
Pouvez-vous m'éclairer : absence de trait d'union dans son prénom d'un administré sur son acte de naissance, que des espaces.
Erreur matérielle ou changement prenom ?
Merci de votre réponse.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Trait d'union

Message par mams »

bonjour,
pour moi, changement de prénom... Jean-Claude ou lieu de Jean Claude
Je l'ai fait dans une commune. J'espère pas avoir eu tort.
D'autres avis ?
Merci !
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Trait d'union

Message par Lecat »

Il faut pouvoir prouver l'erreur matérielle. Mais ici comment prouver ?
Donc changement de prénom.
ETCIVIL
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 févr. 2020 19:46

Re: Trait d'union

Message par ETCIVIL »

Bonjour,
Plusieurs documents prouvent qu'il y a un trait d'union à son prénom (passeport, documents école, administratif, professionnel...)
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Trait d'union

Message par aghui »

ces documents prouvent juste un usage différent de son état-civil. De fait on entre dans un changement de prénom. L'erreur matérielle serait prouvée par tous documents type choix de prénom AVANT la déclaration de naissance (quelque chose qui prouverait que l'officier d'état civil en prenant la déclaration aurait fait une erreur.)

Aghui, go
ETCIVIL
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 févr. 2020 19:46

Re: Trait d'union

Message par ETCIVIL »

Avant le trait d'union et les virgules n'étaient pas obligatoires.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Trait d'union

Message par Lecat »

Ce qui accroît en fait le problème. Sans au moins des virgules, impossible de savoir si son prénom est "Jean Claude" ou s'il a deux prénoms : "Jean" et "Claude".
Bref : changement de prénom. Au moins c'est clair, et en outre ce n'est pas très compliqué à mettre en œuvre.
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