Bonsoir,
Pouvez-vous m'éclairer : absence de trait d'union dans son prénom d'un administré sur son acte de naissance, que des espaces.
Erreur matérielle ou changement prenom ?
Merci de votre réponse.
Trait d'union
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Re: Trait d'union
bonjour,
pour moi, changement de prénom... Jean-Claude ou lieu de Jean Claude
Je l'ai fait dans une commune. J'espère pas avoir eu tort.
D'autres avis ?
Merci !
pour moi, changement de prénom... Jean-Claude ou lieu de Jean Claude
Je l'ai fait dans une commune. J'espère pas avoir eu tort.
D'autres avis ?
Merci !
Re: Trait d'union
Il faut pouvoir prouver l'erreur matérielle. Mais ici comment prouver ?
Donc changement de prénom.
Donc changement de prénom.
Re: Trait d'union
Bonjour,
Plusieurs documents prouvent qu'il y a un trait d'union à son prénom (passeport, documents école, administratif, professionnel...)
Plusieurs documents prouvent qu'il y a un trait d'union à son prénom (passeport, documents école, administratif, professionnel...)
Re: Trait d'union
ces documents prouvent juste un usage différent de son état-civil. De fait on entre dans un changement de prénom. L'erreur matérielle serait prouvée par tous documents type choix de prénom AVANT la déclaration de naissance (quelque chose qui prouverait que l'officier d'état civil en prenant la déclaration aurait fait une erreur.)
Aghui, go
Aghui, go
Re: Trait d'union
Avant le trait d'union et les virgules n'étaient pas obligatoires.
Re: Trait d'union
Ce qui accroît en fait le problème. Sans au moins des virgules, impossible de savoir si son prénom est "Jean Claude" ou s'il a deux prénoms : "Jean" et "Claude".
Bref : changement de prénom. Au moins c'est clair, et en outre ce n'est pas très compliqué à mettre en œuvre.
Bref : changement de prénom. Au moins c'est clair, et en outre ce n'est pas très compliqué à mettre en œuvre.