PV municipales

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Pilgrim
Messages : 14
Enregistré le : lun. 12 févr. 2018 11:12

PV municipales

Message par Pilgrim »

Bonjour,

Je rentre de formation et des collègues de mairie m’ont affirmé qu’une secrétaire de mairie n’a pas le droit de remplir les PV aux élections si elle n’est pas électrice sur la commune... un texte de loi existe mais impossible de le trouver... impossible d’avoir la préfecture comme d’habitude !! 😡
Merci pour votre aide 😊👍
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: PV municipales

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
ben oui ! c'est la secrétaire du bureau de vote qui doit remplir le PV et le secrétaire du BV doit être électeur de la commune.
article R42 du code électoral : "Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune."
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: PV municipales

Message par elizabeth »

dans la vraie vie pour le coté pratique la secrétaire de mairie qui n'est pas inscrite dans la commune peut remplir le PV MAIS pas être désignée comme secrétaire du BV et donc pas le signer...
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: PV municipales

Message par Startrak »

J'ai toujours vu des agents (de la commune ou non) remplir les PV et les assesseurs/secrétaire du bureau seulement les signer.
katoo77
Messages : 46
Enregistré le : dim. 20 janv. 2019 09:43

Re: PV municipales

Message par katoo77 »

logiquement c'est le secrétaire du bureau de vote qui remplit... mais comme dit plus haut en pratique c'est souvent un agent administratif qui le fait ... :D
jghk
Messages : 14
Enregistré le : mer. 4 janv. 2017 16:46

Re: PV municipales

Message par jghk »

Oui, chez nous c'est un employé municipal qui doit aussi être électeur de la commune qui le rédige et le signe...c'est pas toujours facile à trouver #-o
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