Bonjour,
Pour rester dans le même thème... Qu'envoyez vous au TGI comme annexes?
Ma collègue me dit, seulement les mariages, 4 ou 5 documents les plus importants, pas la peine de tout envoyer. On envoie seulement une copie de ces documents et on garde les originaux. Quelqu'un peut me confirmer ? Ce n'est pas ce que j'ai lu sur le forum...
Merci
envoie au TGI
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Re: envoie au TGI
Moi je donne :
- tous les dossiers de mariage : je ne garde aucune copie et je donne tous les documents qui constituent le dossier
- les déclarations de décès
- les naissances extérieures
- les jugements de divorce
- les registres d'état civil
Mon colis est prêt à être déposé par notre DGS ou un élu.
- tous les dossiers de mariage : je ne garde aucune copie et je donne tous les documents qui constituent le dossier
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