Mariage Franco Thailandais suite au pacs -

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Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Mariage Franco Thailandais suite au pacs -

Message par Patricia74 »

Bonjour,
J'aurai besoin de précisions sur un dossier mariage suite au pacs.
Un couple Franco Thailandais souhaite se marier, ils se sont pacsés il y a quelques années.
Le dossier mariage doit il être le même qu'habituellement ou le fait d'être pacsé facilite t il ce dossier?
Acte de naissance difficile à obtenir en Thaïlande?
Merci d'avance, bonne journée
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Thailandais suite au pacs -

Message par Wotrishen »

Non,

Rien de difficile avec la Thaïlande. Le ressortissant concerné, puisqu'il s'est Pacsé, sait normalement comment procéder.
Les thaïlandais sont titulaire d'un acte de naissance unique, que vous restituerez à l'issue du mariage. Cet acte devra bien entendu être légalisé et accompagné de sa traduction. Par ailleurs, le certificat de capacité matrimoniale est délivré au pays, et à ce titre devra aussi être légalisé et traduit.
Enfin, le certificat de coutume, lui, peut s'obtenir auprès de la section consulaire de l'ambassade Thaïlande à Paris.
Pour info, les légalisations sont effectuées par la section consulaire de l'ambassade, et il n'y a pas de publication de bans en droit thaïlandais.
Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Re: Mariage Franco Thailandais suite au pacs -

Message par Patricia74 »

Bonjour,
Merci pour vos infos!
Bonne journée
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