Bonjour,
J'aurai besoin de précisions sur un dossier mariage suite au pacs.
Un couple Franco Thailandais souhaite se marier, ils se sont pacsés il y a quelques années.
Le dossier mariage doit il être le même qu'habituellement ou le fait d'être pacsé facilite t il ce dossier?
Acte de naissance difficile à obtenir en Thaïlande?
Merci d'avance, bonne journée
Mariage Franco Thailandais suite au pacs -
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- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Mariage Franco Thailandais suite au pacs -
Non,
Rien de difficile avec la Thaïlande. Le ressortissant concerné, puisqu'il s'est Pacsé, sait normalement comment procéder.
Les thaïlandais sont titulaire d'un acte de naissance unique, que vous restituerez à l'issue du mariage. Cet acte devra bien entendu être légalisé et accompagné de sa traduction. Par ailleurs, le certificat de capacité matrimoniale est délivré au pays, et à ce titre devra aussi être légalisé et traduit.
Enfin, le certificat de coutume, lui, peut s'obtenir auprès de la section consulaire de l'ambassade Thaïlande à Paris.
Pour info, les légalisations sont effectuées par la section consulaire de l'ambassade, et il n'y a pas de publication de bans en droit thaïlandais.
Rien de difficile avec la Thaïlande. Le ressortissant concerné, puisqu'il s'est Pacsé, sait normalement comment procéder.
Les thaïlandais sont titulaire d'un acte de naissance unique, que vous restituerez à l'issue du mariage. Cet acte devra bien entendu être légalisé et accompagné de sa traduction. Par ailleurs, le certificat de capacité matrimoniale est délivré au pays, et à ce titre devra aussi être légalisé et traduit.
Enfin, le certificat de coutume, lui, peut s'obtenir auprès de la section consulaire de l'ambassade Thaïlande à Paris.
Pour info, les légalisations sont effectuées par la section consulaire de l'ambassade, et il n'y a pas de publication de bans en droit thaïlandais.
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- Messages : 62
- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Mariage Franco Thailandais suite au pacs -
Bonjour,
Merci pour vos infos!
Bonne journée
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Bonne journée