bail locatif pour inscription élections

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cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

bail locatif pour inscription élections

Message par cricri13 »

Bonjour,

Est-ce que vous prenez un bail locatif (bailleur social) en justificatif de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales ?

Merci.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: bail locatif pour inscription élections

Message par LaetitiaC. »

oui si il est daté de moins de 3 mois
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