questions propagande électorale

[mapupuce]

Bonjour

ma commune se retrouve avec 2 listes pour les élections municipales : la liste du maire sortant et la liste de son adjoint. Ma commune compte 624 habitants. Et je suis novice quant aux élections municipales.

J'ai 3 questions :

* L'adjoint vient de distribuer une propagande avec les termes utilisés par la commune.
Je m'explique : la commune distribue tous les 2 mois un "flash info" avec les informations à connaître pour les habitants.
La liste de cet adjoint a utilisé les termes "flash info" sur sa propagande. Même si il n'est pas dans la même police que celui de la commune, cela fait croire à un flash de la mairie. As-t'il le droit?

* De plus, il organise des réunions publiques pour informer de sa candidature dans un bâtiment de la commune, bâtiment mis à disposition des associations de la commune. Mais aucune demande n'a été formulée? Le Maire peut-il interdire ces réunions n'ayant pas eu de demande d'utiliser ce bâtiment à des fins de propagande?

* Vu qu'il y a 2 listes. Si, lors du dépouillement, je me retrouve avec les 2 listes dans une enveloppe et un nombre de candidats supérieurs aux sièges proposés au conseil (donc > à 15), comment se fait le décompte? Est-ce que les bulletins sont considérés comme nuls si l'électeur n'a pas indiqué un classement pour les candidats non rayés sur les 2 listes? Et si il y a un classement, je prends les 15 premiers, c'est bien cela?

Vu les tensions, je cherche déjà toutes les informations, afin d'anticiper les questions lors du dépouillement.

Je vous remercie pour l'aide, les textes, enfin tout ce que vous pourrez m'apporter.

Val

[GHM]

Concernant la propagande électorale, le mieux à faire est de ne pas s'en mêler afin de conserver la neutralité comme secrétaire de mairie.

Pour les réunions publiques, ça ne pose aucun souci, si les 2 listes bénéficient du même traitement. Par contre logiquement à chaque réunion publique il doit y avoir une demande, c'est la moindre des choses.

Pour le dépouillement, dans les communes de moins de 1000 habitants, il n'y a pas de classement dans la liste, le scrutin est plurinominal majoritaire. Donc concrètement si deux listes dans la même enveloppe, il faut tout de suite compter le nombre de candidats non rayés; s'il est supérieur à 15 le bulletin est nul.

[mapupuce]

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Mes 2 premières questions m'ont été posées par le maire sortant lorsqu'il a vu la propagande de son adjoint.
Je reste neutre tout en essayant d'avoir les réponses à ses questions.

Bonne journée à vous

Val