Bonjour à toutes et à tous,
Pourriez-vous me renseigner sur les envoies des registres d'état civil ?
Doit-on les envoyer par courrier avec AR ou une enveloppe spéciale avec AR.
Merci d'avance
envoie au TGI
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Re: envoie au TGI
Bonjour,
Nous envoyons la police municipale déposer la boîte à archive directement au TGI...
Cordialement,
Serge
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Cordialement,
Serge