envoie au TGI

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celine500
Messages : 1
Enregistré le : ven. 31 janv. 2020 15:31

envoie au TGI

Message par celine500 »

Bonjour à toutes et à tous,
Pourriez-vous me renseigner sur les envoies des registres d'état civil ?
Doit-on les envoyer par courrier avec AR ou une enveloppe spéciale avec AR.
Merci d'avance
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: envoie au TGI

Message par Serge04 »

Bonjour,
Nous envoyons la police municipale déposer la boîte à archive directement au TGI...
Cordialement,
Serge
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