Mariage et résidence

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zoune
Messages : 18
Enregistré le : ven. 10 oct. 2008 14:24

Mariage et résidence

Message par zoune »

Bonjour,

Des futurs époux souhaitent se marier sur notre commune. Ils n' habitent pas la ville mais résident pendant 3 mois continu dans un RBN....Le propriétaire ferait une facture à leur nom comme un hôtel apparemment. Ce couple évoque l'article 74 du code civil.
Quand pensez-vous....
Merci pour vos avis.
:?
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mariage et résidence

Message par elizabeth »

pour moi ce n'est pas leur résidence. d'ailleurs je ne vois pas comment ils vont avoir un justificatif de résidence...
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