membre commission de contrôle absent

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cricri13
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Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

membre commission de contrôle absent

Message par cricri13 »

Bonjour,
Un des membres de ma commission de contrôle (moins de 1000 habitants) vient de me dire qu'il serait absent du 20 au 25 février, qu'est ce que je fais ?
Merci
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: membre commission de contrôle absent

Message par Sarah B »

Bonjour,

Vous devez être informé(e) du nombre minimal de membres présents: il y a un quorum à respecter. Un seul membre absent peut ne pas être dramatique selon la configuration de votre commune.
Si c'est le cas, contactez de suite la préfecture...

Bon courage,

Sarah
cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: membre commission de contrôle absent

Message par cricri13 »

Je suis dans la configuration, il me faut 100% des membres malheureusement !!! effectivement je vais contacter ma Préfecture.
Merci
LaetitiaC.
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: membre commission de contrôle absent

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
est-ce que vous avez nommé des remplaçants ?
Si non, le quorum n'étant pas atteint les décisions sont validés.
J'ai envie de dire tant mieux comme ça vous n'avez pas à faire tout le travail de préparartion de la commission !
Je ^pense qu'il ne faut pas chercher plus que ça. Notez le bien dans le PV de la commission et tout sera en régle.
cricri13
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Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: membre commission de contrôle absent

Message par cricri13 »

non les membres n'ont pas de suppléants, on n'avait déjà eu de mal à trouver des volontaires. Mais vous pensez que je n'aurai pas de problème si la commission ne se réunit pas ?
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: membre commission de contrôle absent

Message par LaetitiaC. »

le jour J vous vous présentez et vous constatez qu'il n'y a personne (soyez plusieurs à le constater).
Bien le marquer sur le PV de la commission que le quorum n'est pas atteint et de ce fait n'a pas délibéré.
est-ce que vous avez une réponse écrite des membres ? si oui mettez les avec le PV.
cricri13
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Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: membre commission de contrôle absent

Message par cricri13 »

merci beaucoup
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