Recensement citoyen et handicap

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Recensement citoyen et handicap

Message par citronade »

bonjour,

Un jeune doit se faire recenser, il a un handicap (mental). J'ai demandé à sa mère de fournir un certificat médical en plus de sa CNI et livret de famille.

Dois-je le recenser normalement ? comment faire pour la transmission du certificat médical ?
Merci pour votre retour,

bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Recensement citoyen et handicap

Message par elizabeth »

bonjour,

ce n'est pas à toi , en tant que mairie, de juger de son état, il faut le recenser normalement et au moment où il sera appeleéà faire sa journée sa maman devra envoyer toutes pièces justificatives pour qu'il n'effectue pas cette journée.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Recensement citoyen et handicap

Message par GHM »

Ne pas oublier de cocher la case sur la notice individuelle "Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé définitivement inapte à participer à la JDC"
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Recensement citoyen et handicap

Message par mams »

bonjour,
lors d'un dernier recensement dans ce cas, j'avais joint la carte d'invalidité au dossier.
bonne journée.
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