Bonjour,
J'ai toujours fait mes tables annuelles en fin de registre après la clôture de celui-ci sur des pages numérotées.
Hors j'apprends que cela doit être fait, a part et sur papier neutre, est-ce une obligation, puis-je continuer à les emplacer en fin de registre ?
Comment faites-vous ?
En vous remerciant
Tables annuelles
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Re: Tables annuelles
Bonjour,
Moi elles sont faites à la suite du registre et sur les feuilles numérotées.
Je n'ai pas entendu dire que cela avait changé.
Nathalie
Moi elles sont faites à la suite du registre et sur les feuilles numérotées.
Je n'ai pas entendu dire que cela avait changé.
Nathalie
Re: Tables annuelles
les tables, depuis 2017, doivent être faite à part des registres, sur papier neutre ou sur le même papier que les actes (si on en a en trop...). Cela doit permettre de faire des recherches sans consulter les registres.
Re: Tables annuelles
Bonjour,
Merci pour vos réponses, n'ayant pas beaucoup d'actes à l'année, je fais le choix de continuer à faire ma table annuelle à la fin de mon registre, après je compends que dans les grandes villes, cela doit être bien plus simple de le faire à part.
Excellente journée à tous.
Merci pour vos réponses, n'ayant pas beaucoup d'actes à l'année, je fais le choix de continuer à faire ma table annuelle à la fin de mon registre, après je compends que dans les grandes villes, cela doit être bien plus simple de le faire à part.
Excellente journée à tous.
Re: Tables annuelles
Bonjour,
Elizabeth a raison, depuis 2017 les tables ne sont plus imprimées à la suite des actes mais dans des registres distincts. C’est indiqué dans le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil :
Art. 18. – Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d’après les actes de l’état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l’état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l’état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l’année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts.
Art. 19. – Lorsque les tables annuelles sont établies dans un registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres:
1o Les naissances, les reconnaissances, les adoptions;
2o Les mariages;
3o Les décès et les actes d’enfant sans vie.
Elles ne doivent comporter qu’un nom par ligne.
Cordialement,
Serge
Elizabeth a raison, depuis 2017 les tables ne sont plus imprimées à la suite des actes mais dans des registres distincts. C’est indiqué dans le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil :
Art. 18. – Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d’après les actes de l’état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l’état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l’état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l’année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts.
Art. 19. – Lorsque les tables annuelles sont établies dans un registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres:
1o Les naissances, les reconnaissances, les adoptions;
2o Les mariages;
3o Les décès et les actes d’enfant sans vie.
Elles ne doivent comporter qu’un nom par ligne.
Cordialement,
Serge