Tables annuelles

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Tables annuelles

Message par justine87 »

Bonjour,

J'ai toujours fait mes tables annuelles en fin de registre après la clôture de celui-ci sur des pages numérotées.
Hors j'apprends que cela doit être fait, a part et sur papier neutre, est-ce une obligation, puis-je continuer à les emplacer en fin de registre ?
Comment faites-vous ?
En vous remerciant
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Tables annuelles

Message par nath571 »

Bonjour,
Moi elles sont faites à la suite du registre et sur les feuilles numérotées.
Je n'ai pas entendu dire que cela avait changé.

Nathalie
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Tables annuelles

Message par elizabeth »

les tables, depuis 2017, doivent être faite à part des registres, sur papier neutre ou sur le même papier que les actes (si on en a en trop...). Cela doit permettre de faire des recherches sans consulter les registres.
justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Re: Tables annuelles

Message par justine87 »

Bonjour,

Merci pour vos réponses, n'ayant pas beaucoup d'actes à l'année, je fais le choix de continuer à faire ma table annuelle à la fin de mon registre, après je compends que dans les grandes villes, cela doit être bien plus simple de le faire à part.
Excellente journée à tous.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Tables annuelles

Message par Serge04 »

Bonjour,
Elizabeth a raison, depuis 2017 les tables ne sont plus imprimées à la suite des actes mais dans des registres distincts. C’est indiqué dans le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil :

Art. 18. – Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d’après les actes de l’état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l’état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l’état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l’année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts.

Art. 19. – Lorsque les tables annuelles sont établies dans un registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres:
1o Les naissances, les reconnaissances, les adoptions;
2o Les mariages;
3o Les décès et les actes d’enfant sans vie.
Elles ne doivent comporter qu’un nom par ligne.


Cordialement,
Serge
Répondre