archives documents état-civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
accueil
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 juin 2019 10:17

archives documents état-civil

Message par accueil »

Bonjour,

je suis en cours d'archivage des documents d'état-civil. Si je comprends bien le document fourni par les archives départementales, tous les documents qui sont transmis au procureur n'ont pas à être conservés. Personnellement cela me gêne de mettre à la destruction ces documents.

Pouvez-vous me dire comment vous procéder dans vos communes?

Merci
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: archives documents état-civil

Message par perpette »

Bonjour, j'ai appris en formation à ne rien détruire sans avoir reçu l'autorisation des AD auparavant
j'envoie aux AD un" bordereau d'élimination " càd la liste de tous les documents recensés pour être détruits
que les AD renvoient avec leurs annotations/ corrections et l'autorisation de détruire ou de versement aux AD...
Vos AD vous diront ça mieux que moi !
bonne continuation
Répondre