Bonjour,
je suis en cours d'archivage des documents d'état-civil. Si je comprends bien le document fourni par les archives départementales, tous les documents qui sont transmis au procureur n'ont pas à être conservés. Personnellement cela me gêne de mettre à la destruction ces documents.
Pouvez-vous me dire comment vous procéder dans vos communes?
Merci
archives documents état-civil
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Re: archives documents état-civil
Bonjour, j'ai appris en formation à ne rien détruire sans avoir reçu l'autorisation des AD auparavant
j'envoie aux AD un" bordereau d'élimination " càd la liste de tous les documents recensés pour être détruits
que les AD renvoient avec leurs annotations/ corrections et l'autorisation de détruire ou de versement aux AD...
Vos AD vous diront ça mieux que moi !
bonne continuation
j'envoie aux AD un" bordereau d'élimination " càd la liste de tous les documents recensés pour être détruits
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