Bonjour,
je viens d'être interrogée pour savoir si, dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidats aux élections municipales pouvaient demander à la mairie une édition d'étiquettes tirées de la liste électorale pour envoyer leur propagande.
Je ne trouve pas l'info, et je m'inquiète un peu de la légalité des choses, surtout avec la RGPD.
Avez-vous déjà été sollicités ou avez-vous des informations ? Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Elections : étiquettes pour les candidats
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Re: Elections : étiquettes pour les candidats
Je refuserai la demande pour ma part. Sinon bientôt tu devras aussi élaborer leurs bulletins de vote.
Re: Elections : étiquettes pour les candidats
Bonjour,
je crois qu'il y a une obligation de communiquer la liste électorale sur demande, regarde sur service-public.fr, mais le demandeur doit s'engager par écrit à ne pas faire d'utilisation commerciale de la liste et te fournir la copie de sa pièce d'identité. Evidemment tu n'as pas à leur faire des étiquettes ! Mais il faut bien que les candidats puissent envoyer leur propagande aux électeurs. Le service élections de la Préfecture devrait pouvoir également te donner plus de précisions, quant aux informations à donner (s'il faut se limiter aux noms-adresses par exemple et masquer les autres infos).
Cordialement
Vali
je crois qu'il y a une obligation de communiquer la liste électorale sur demande, regarde sur service-public.fr, mais le demandeur doit s'engager par écrit à ne pas faire d'utilisation commerciale de la liste et te fournir la copie de sa pièce d'identité. Evidemment tu n'as pas à leur faire des étiquettes ! Mais il faut bien que les candidats puissent envoyer leur propagande aux électeurs. Le service élections de la Préfecture devrait pouvoir également te donner plus de précisions, quant aux informations à donner (s'il faut se limiter aux noms-adresses par exemple et masquer les autres infos).
Cordialement
Vali
Re: Elections : étiquettes pour les candidats
Merci pour vos réponses.
Je vais téléphoner à la Préfecture pour avoir des précisions.
Cordialement
Je vais téléphoner à la Préfecture pour avoir des précisions.
Cordialement