Liste des défunts au Cimetière

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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agnes28
Messages : 10
Enregistré le : lun. 8 janv. 2018 13:30

Liste des défunts au Cimetière

Message par agnes28 »

Bonjour à tous,
je reprends depuis peu le service cimetière. On m'a fait retirer depuis 2 mois la liste des défunts (précisant la date de décès, emplacement au Cimetière), à savoir qu'il y a toujours le plan d'affiché. Les gens de la commune ne comprennent pas ce choix. Pouvez-vous me dire si on a effectivement le droit d'afficher tous les défunts à l'entrée du cimetière (en sachant qu'il n'y a pas de gardien à l'entrée du cimetière) ou non. Existe-t'il une loi ou jurisprudence qui pourrait me guider afin d'en parler à la prochaine commission cimetière. Merci d'avance pour votre aide
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