Décès sur livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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dauphine55
Messages : 58
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32

Décès sur livret de famille

Message par dauphine55 »

Bonjour,
Jai fait une déclaration de décès. Jai apposé la mention de décès sur le dernier livret de famille. Jusqu'ici tout va bien 😉. Il y a l ex-epouse qui voulait qu'on appose la mention décès alors qu'il y a une mention divorce sur son livret de famille. Je lui ai dit qu'on ne pouvait pas. Ai-je tort ? Pour moi ,il n'y a pas lieu de l'indiquer sur ce livret de famille.
Qu'en pensez vous ?
Merci
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Décès sur livret de famille

Message par citronade »

Lorsqu'il y a un divorce on ne touche plus au livret de famille.
Citronade 44 🍋 :)
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