Bonjour
les tables annuelles sont maintenant séparées du registre des actes. Mais comment se présente t il ? Peut on utiliser les feuilles normales ?
Merci par avance de vos réponses
registre tables annuelles
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Re: registre tables annuelles
Bonjour Doucenuit,
Il n’est pas nécessaire d’utiliser des feuillets numérotés de l’état civil pour l’impression des tables. Je te suggère d’utiliser tout de même un papier d’assez fort grammage, résistant.
Bonne journée et bonne année.
Cordialement,
Serge
Il n’est pas nécessaire d’utiliser des feuillets numérotés de l’état civil pour l’impression des tables. Je te suggère d’utiliser tout de même un papier d’assez fort grammage, résistant.
Bonne journée et bonne année.
Cordialement,
Serge