domicile du fils pour mariage

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mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

domicile du fils pour mariage

Message par mams »

Bonjour !
Pour pouvoir justifier se marier dans une commune, on dit qu'il faut qu'au moins un parent y demeure.
Qu'entend on par parent ? un fils, ça marche ?
Merci !!!
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: domicile du fils pour mariage

Message par elizabeth »

un des parents au sens mère ou père ! cela ne marche pas au sens large...
mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: domicile du fils pour mariage

Message par mams »

J'essaie de me raccrocher aux branches... la future mariée a déjà tout prévu étant donné que le maire lui avait dit : aucun soucis, au pire on demandera une dérogation. Si. Ça existe. Non. si. :duel:

Et la méchante dans l'histoire, c'est qui ?? c'est bibi...
:lol: :lol: :lol:
elizabeth
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Re: domicile du fils pour mariage

Message par elizabeth »

ben non les dérogations ça n'existe pas !! après si ton proc n'est pas très regardant elle se fait domicilier chez son fils et elle trouve un papier administratif à son nom à cette adresse...
mams
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Re: domicile du fils pour mariage

Message par mams »

merci.
aloneinthedarkaline
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Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: domicile du fils pour mariage

Message par aloneinthedarkaline »

Le risque c'est l'annulation du mariage procureur regardant ou non, si l'un des mariés a envie de s'épargner un divorce (de mémoire il a 30 ans pour le faire) hop il dénonce la magouille...
mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: domicile du fils pour mariage

Message par mams »

oh p...... (auto censuré), pas du tout envisagé ce cas de figure !!!
De toute façon je suis déjà à couteau tiré avec mon élu sur le sujet, je vais lui en toucher un mot aussi.
Merci !
aloneinthedarkaline
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Re: domicile du fils pour mariage

Message par aloneinthedarkaline »

Dans ce cas c'est l'incompétence territoriale du Maire article 191 du code civil.
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