cimetière concession collective ou pas ?

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

cimetière concession collective ou pas ?

Message par citronade »

bonjour,

M. X est venu se renseigner s'il pouvait lors de son décès dans la concession de ses parents.

Les concessionnaires (parents) sont tous les deux décédés depuis longtemps.

Le vieux titre de concession stipule "en vue de fonder la sépulture particulière de M. et Mme..."

Pour moi c'est une concession collective puisque 2 personnes sont nommées.

Ce Monsieur pense qu'avec l'accord de ses soeurs son inhumation serait possible. [-X

Pouvez-vous me le confirmer ? merci :)
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: cimetière concession collective ou pas ?

Message par Serge04 »

Bonjour citronade,
je pense comme toi que si le titre de concession porte uniquement la mention : « en vue de fonder la sépulture particulière de M. et Mme... », ce serait plutôt une collective. Pour les familiales, sur les anciens titres on trouve souvent : « en vue de fonder la sépulture particulière de M. et Mme... ainsi que des membres de leur famille »...
Bon courage.
Serge (apprenti en cimetière)
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: cimetière concession collective ou pas ?

Message par aghui »

Ce monsieur a tort. Point. Comme tu dis, c'est une concession collective et seuls les concessionnaires peuvent en changer la destination, ...de leur vivant évidemment :mrgreen: (donc maintenant c'plus possib' nope)


Aghui', paraîtrait que je serais un peu chia... :D
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: cimetière concession collective ou pas ?

Message par citronade »

Merci pour vos réponses :)
Citronade 44 🍋 :)
Répondre