facturation des concession funéraires

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

facturation des concession funéraires

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
Comment procédez-vous pour facturer aux usagers les concessions funéraires ?
Avez-vous une régie de recettes destinée aux concessions funéraires (c'est notre mode de fonctionnement actuel) ?
Ou bien établissez-vous un titre de recettes ?
Merci par avance de vos retours
emmanuelle
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: facturation des concession funéraires

Message par pepone12 »

Bonjour,
Nous établissons un titre de recettes et les usagers payent directement auprès du Trésor Public.
Bonne journée
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: facturation des concession funéraires

Message par Serge04 »

Bonjour,
Comme pepone12 chez nous. Il y a peut-être une régie mais je l'ignore...
Cordialement,
Serge
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: facturation des concession funéraires

Message par mams »

idem.
4 commues, 4 cimetières, toujours avec des émissions de titres.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: facturation des concession funéraires

Message par Startrak »

De notre côté, nous récupérons les chèques que nous envoyons au Trésor Public avec un titre de recette provisoire manuscrit. Le TP nous demande d'émettre un titre de régularisation en compta une fois le chèque encaissé.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: facturation des concession funéraires

Message par mams »

On fonctionnait comme ça pour certaines concessions et pour d'autres recettes (location de la salle des fêtes, affouages...).
On s'est fait très très vertement épinglé par le trésorier, comme quoi aucun chèque ne devait même que transiter par la mairie pour au moins profiter de la quelquefois lourde enveloppe qu'on doit leur envoyer.
Trop pratique... la trésorerie est à 20 km et c'est pas comme si ça économisait temps, papier, et argent et donc la très à la mode empreinte carbone d'un simple chèque.
Pfffffff

Mams à que vivement les vacances :lol:
aloneinthedarkaline
Messages : 270
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: facturation des concession funéraires

Message par aloneinthedarkaline »

C'est tout à fait normal si vous n'avez pas de régie.
Il y a une circulaire qui date d'une bonne 50 aine d'années qui clarifie la façon de procéder, il faudrait que je la retrouve. Il faut émettre un titre et le concessionnaire règle au trésor public. Retour en P503.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: facturation des concession funéraires

Message par Startrak »

En effet, le principe veut que nous ne détenions en mairie aucun fonds hors régie.
Dans la pratique... :-$
Répondre