Jugement de divorce et plusieurs dates

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Jugement de divorce et plusieurs dates

Message par nath571 »

Bonjour,

Je viens de recevoir un jugement de divorce comportant plusieurs dates.
Je m'explique :

- date de jugement par le TGI en 2018
- jugement rectifié par décision en 2019.

La rectification porte apparemment sur une erreur matérielle (erreur dans identité et appellation de l'avocat)

Pouvez-vous m'aiguiller en me disant ce que je dois mettre comment mention de divorce sur l'acte de mariage ?

Mille mercis
Nathalie
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Jugement de divorce et plusieurs dates

Message par Serge04 »

Bonjour,
Ce devrait être quelque chose comme :
"Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de ... (....) rendu le ... 2018 (rectifié par jugement du ... 2019).
Ton village, le 10 décembre 2019, l'officier d'état civil (nom et qualité)"

Bonne journée. Cordialement,
Serge
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Jugement de divorce et plusieurs dates

Message par nath571 »

Merci Serge !!!! Allez hop j'y vais comme ça :D
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Jugement de divorce et plusieurs dates

Message par nath571 »

Bonjour,

J'ai encore une interrogation concernant 2 dates d'un jugement de divorce. Je m'explique : je reçois de l'avocat :

- une copie de l'arrêt de la Cour d'Appel de la ville XXX en date de 2018
- et une copie de l'arrêt de la Cour de Cassation en 2019 rejetant le pourvoi.

Quelle est la bonne mention à mettre ? #-o

Mille mercis
Nathalie
Répondre