PACS ET PUBLICATION

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

PACS ET PUBLICATION

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Pour les Communes qui ont un journal municipal, publiez-vous les PACS?
Nous publions les naissances, les décès, et les mariages (pour ceux qui le souhaitent..) mais la question du PACS reste en supens..
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: PACS ET PUBLICATION

Message par Startrak »

Dans ma commune, non.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: PACS ET PUBLICATION

Message par citronade »

Non plus. A mon sens ce n'est pas un évènement d'état civil mais un contrat, une formalité administrative entre deux partenaires.
Citronade 44 🍋 :)
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: PACS ET PUBLICATION

Message par ECIVIL »

ok, merci pour vos réponses

excellente journée
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: PACS ET PUBLICATION

Message par nanou1960 »

Dans notre commune, non plus.
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