erreur mention datant de 50 ans

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

erreur mention datant de 50 ans

Message par jkz1 »

bonjour a tous,
une dame est passée en mairie nous informant qu'elle venait de se rendre compte que la mention de son mariage sur son acte de naissance est faux : la ville ou a eu lieu le mariage est fausse!
l'acte date de 1969, soit 50 ans!
que peux t'on faire? y a t'il un modèle type de mention rectificative à apposer?
Merci d'avance pour votre retour.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: erreur mention datant de 50 ans

Message par aghui »

je demanderais à la mairie du lieu de mariage de me refaire parvenir un avis de mention (et je vérifierais avec eux si à tout hasard il ne s'agirait pas tout simplement d'une commune qui aurait entre temps changé de nom)
Après la rectif doit entrer dans le cadre des rectif administritatives j'imagine mais en cas de doutes, j'en réfèrerais d'abord au proc ;)


Aghui', douteuse
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: erreur mention datant de 50 ans

Message par citronade »

Aghui a raison, surtout avec les communes nouvelles parfois ça change carrément de nom. Moi aussi je demanderai au proc
Citronade 44 🍋 :)
Répondre