Décès dans la commune

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Esmeralda27
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 nov. 2019 16:51

Décès dans la commune

Message par Esmeralda27 »

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide suite à un décès survenu dans ma commune et que la famille est venu déclarer.

Je n'arrive pas à trouver d'informations claires concernant le certificat de décès.

Pourriez-vous me confirmer que je dois le conserver et qu'une partie est à adresser à l'ARS ?
Que dois-je donner en retour à la famille ? La partie du haut, qui n'est pas "cachée" ?

En vous remerciant pour votre aide.
MissIta
Messages : 12
Enregistré le : sam. 17 août 2019 10:19

Re: Décès dans la commune

Message par MissIta »

Bonjour,

Alors concernant le certificat de décès, délivré par le médecin à la famille ou aux pompes funèbres, tu dois conserver uniquement le dernier volet, normalement, d'ailleurs c'est marquer sur les certificat de décès en bas à gauche.
Les 2 volets sont pour la chambre funéraire (les pompes funèbres ou le lieux d'incinération).
A la mairie de décès, nous ne conservons uniquement que le dernier volet, celui qui est rattaché au certificat "caché" que l'on enverra par la suite à l'ARS.
En espérant avoir répondu à tes interrogations ☺


MissIta
Esmeralda27
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 nov. 2019 16:51

Re: Décès dans la commune

Message par Esmeralda27 »

Merci beaucoup.

Encore une dernière question : Quel est le délais d'envoi à l'ARS ?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Décès dans la commune

Message par citronade »

Envoi immédiat à l'Ars
Citronade 44 🍋 :)
Esmeralda27
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 nov. 2019 16:51

Re: Décès dans la commune

Message par Esmeralda27 »

Merci pour votre retour.

Je me suis aperçue que je devais faire signer l'acte de décès au déclarant, dans mon cas la fille de la défunte. Je lui ai laissé un message ; sans nouvelles.
J'ai appelé les Pompes Funèbres afin de leur demander si cela avait une incidence pour la crémation, l'inhumation...etc mais ils ne savaient pas.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ?

Par avance, merci.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Décès dans la commune

Message par Serge04 »

Bonjour esmeralda27,
Pour l’organisation des obsèques, les pompes funèbres auront besoin de l’autorisation de fermeture de cercueil, de l’autorisation de crémation et de copies intégrales de l’acte de décès (ainsi que des volets du certificat médical, du mandat, etc.). Si ce sont des deux exemplaires originaux que tu as oublié de faire signer par la déclarante, demande-lui de passer très rapidement pour y remédier. OK, c’est un peu olé, olé comme méthode mais sans sa signature, tes actes ne sont pas corrects...
Cordialement,
Serge
Esmeralda27
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 nov. 2019 16:51

Re: Décès dans la commune

Message par Esmeralda27 »

Merci pour votre aide.
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