Bonjour à tous
Une association loi 1901 peut elle demander à la mairie une copie de la liste électorale ?
Merci de vos réponses
Mirabelle
Elections
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Re: Elections
Une association de loi 1901 en tant que telle non. Par contre un membre de cette association en sa qualité d'électeur inscrit sur une liste électorale oui. Il faut juste s'assurer que ce ne sera pas à but commercial. Et il y a possibilité de faire facturer cette communication.
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MIRABELLE97218
- Messages : 17
- Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00
Re: Elections
Merci beaucoup
Re: Elections
Bonjour,
Tu trouveras plus d'informations ici:
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963
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https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963