Mention de divorce mariage franco-allemand

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anyolo
Messages : 4
Enregistré le : mar. 12 nov. 2019 11:03

Mention de divorce mariage franco-allemand

Message par anyolo »

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières car j'hésite à apposer une mention de divorce.
Je vais essayer d'être claire surtout:

Un monsieur né en notre commune s'est marié en Allemagne avec une personne de nationalité allemande. Mariage transcrit au consulat français en Allemagne.
Je reçois une demande d'apposer une mention de divorce sur l'acte de naissance de Mr par courrier de son avocat accompagné du jugement du TGI D'Annecy et des 2 acquiescements.
Je sais que c'est avant tout la mairie du lieu de mariage qui doit me transmettre un avis de mention de divorce,
Vu que j'ai le jugement français, sans avoir eu encore la mention du lieu de mariage venant de l'Allemagne
puis-je apposer quand même la mention ? si oui que se passe t-il si je reçois plus tard un avis de mention du Consulat ?

Merci à vous je pense que c'est un peu confus tout ça, excusez moi...
Bonne journée
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mention de divorce mariage franco-allemand

Message par Wotrishen »

Bonjour,

La mairie allemande de mariage n'est absolument pas concernée. Puisque le mariage a bien été transcrit auprès des autorités consulaires françaises, la demande de mise à jour doit en premier lieu être effectuée auprès du service central de l'état civil. Une fois la dissolution du mariage apposée sur l'acte transcrit, les actes de naissance du ou des époux peuvent être mis à jour à leur tour.

Le service central d l'état civil envoie traditionnellement des avis de mention aux mairies de naissance. Malgré tout, rien ne vous empêche d'apposer la mention pour autant qu'il vous est présenté un acte de mariage à jour du divorce.

L'avocat est censé savoir cela… :roll:
anyolo
Messages : 4
Enregistré le : mar. 12 nov. 2019 11:03

Re: Mention de divorce mariage franco-allemand

Message par anyolo »

Merciiii pour votre réponse.
Pour information, l'avocat censé le savoir.... eh bien ne le sait pas :roll:
Bonne journée et encore merci pour votre aide :P
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