Bonjour à tous,
Je viens pour vous demander de l'aide concernant une mention de divorce que je dois apposée et qui me pose problème car ...(toute première fois comme dit la chanson pour ceux qui connaissent).
Je reçois d'un avocat
1/ un jugement rectificatif du TGI de Grenoble en date du 01/07/2019.
2/ un jugement de divorce en date du 01/04/2019 de ce même TGI prononçant le divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage
3/ un certificat de non appel de la Cour d'appel de Grenoble précisant qu'il n'existe à ce jour aucune mention d'appel contre une décision rendue le 01/04/2019 par le TGI.
Ma question est: quelle mention dois-je mettre et quelle date ? je suis perdue
Merci par avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre.
jugement rectificatif divorce oups
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: jugement rectificatif divorce oups
Bonjour Anyolo,
Le certificat de non appel n’apparaîtra pas dans la mention qui devrait être (à vérifier !) :
"Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Isère) rendu le 1er avril 2019 (rectifié par jugement du 1er juillet 2019).
Ton village, le 12 novembre 2019, l'officier d'état civil"
Cordialement,
Serge
Le certificat de non appel n’apparaîtra pas dans la mention qui devrait être (à vérifier !) :
"Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Isère) rendu le 1er avril 2019 (rectifié par jugement du 1er juillet 2019).
Ton village, le 12 novembre 2019, l'officier d'état civil"
Cordialement,
Serge
Re: jugement rectificatif divorce oups
Je rejoins l'analyse de Serge 04 même si je n'ai jamais reçu de jugement rectificatif, pour moi un certificat de non appel ne figure pas dans la mention, c'est une pièce du dossier. D'autres avis ?
Citronade 44
Re: jugement rectificatif divorce oups
Merci pour vos réponses.
Je n'ai jamais eu le cas et je ne savais donc pas quelle date apposer sur l'acte de mariage.
Si j'ai un retour de l'avocat suite à la mention je vous le ferai savoir, cela peut toujours servir
Bonne journée
Je n'ai jamais eu le cas et je ne savais donc pas quelle date apposer sur l'acte de mariage.
Si j'ai un retour de l'avocat suite à la mention je vous le ferai savoir, cela peut toujours servir
Bonne journée