Bonjour,
J'ai effectué une déclaration de décès mais par la famille, il n'y avait pas de pompes funèbres, j'avais le certificat de décès, l'acte de naissance du défunt et carte d identite du declarant (son fils). Ça vous ai déjà arrivé !!? Jespere que je n'ai pas fait d'erreur de l'avoir déclaré quand même !
DECLARATION DE DECES
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Re: DECLARATION DE DECES
Bonjour,
Pas de panique.
La famille peut déclarer seule un décès, ce n'est pas obligatoirement les pompes funèbres. En effet c'est une prestation payante.
Tu avais le certificat médical de décès, la CNI du déclarant, l'acte de naissance c'est très bien. Mais l'acte était il très récent ?
Parfois le livret de famille n'est pas présenté car dans l'émotion la famille ne le retrouve pas.
Ou deuxième cas le défunt est majeur célibataire donc il faut son acte de naissance pour avoir son état civil.
Bonne fin de weekend.
Pas de panique.
La famille peut déclarer seule un décès, ce n'est pas obligatoirement les pompes funèbres. En effet c'est une prestation payante.
Tu avais le certificat médical de décès, la CNI du déclarant, l'acte de naissance c'est très bien. Mais l'acte était il très récent ?
Parfois le livret de famille n'est pas présenté car dans l'émotion la famille ne le retrouve pas.
Ou deuxième cas le défunt est majeur célibataire donc il faut son acte de naissance pour avoir son état civil.
Bonne fin de weekend.
Citronade 44 
