contrat de mariage

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MIRABELLE97218
Messages : 17
Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00

contrat de mariage

Message par MIRABELLE97218 »

Bonjour à tous
Les futurs époux décident d'avoir un contrat de mariage. Que remettons-nous aux futurs époux ?
Est-ce une attestation une fois que la publication des bans est faite
Ou est ce que le notaire a le droit de réclamer une copie de la publication des bans.
Merci pour votre expérience dans ce domaine.
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: contrat de mariage

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Le contrat de mariage est réalisé chez le notaire. Nous devons en avoir une copie afin de le préciser dans l'acte de mariage. Nous ne donnons rien au notaire.
C'est tout.
Cordialement
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: contrat de mariage

Message par citronade »

Le notaire delivre précisément une "attestation destinée à l'officier d'état civil" comme ça tu n'as pas à te tromper, ceci comprend les éléments nécessaires pour compléter ton acte de mariage.
Citronade 44 🍋 :)
MIRABELLE97218
Messages : 17
Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00

Re: contrat de mariage

Message par MIRABELLE97218 »

Merci beaucoup
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