Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir comment vous faites en mairie le jour du mariage :
Faites-vous signer uniquement l'acte de mariage ?
Ou faites-vous en + parapher :
- les actes de naissance,
- l'attestation des époux,
- la publication de mariage (+ commune extérieure éventuellement),
- certificat publication et non-opposition,
- certificat non-audition ou dispense d'audition
autre chose ???
Merci beaucoup
Mariage signatures et paraphes
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Re: Mariage signatures et paraphes
désolée, je ne comprends pas bien la question.....le jour du mariage la maire adjoint officiant signe les actes avec les mariés et les témoins et il signe éventuellement les avis de mention et le livret de famille si nouveau.
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- Messages : 9
- Enregistré le : dim. 19 juin 2016 16:44
Re: Mariage signatures et paraphes
Bonjour Elizabeth,
Merci pour votre réponse.
Dans une commune précédente, la secrétaire de mairie faisait parapher les documents (indiqués ci-dessus) en plus des actes de mariage qui eux étaient signés.
Si cela vous étonne, c'est peut-être que effectivement il n'y a rien d'autre à parapher et que cela confirme ce fait, car j'ai beau chercher dans les textes de loi et circulaires, je ne vois rien d'autre que l'acte à faire signer par les époux...
Merci encore
Merci pour votre réponse.
Dans une commune précédente, la secrétaire de mairie faisait parapher les documents (indiqués ci-dessus) en plus des actes de mariage qui eux étaient signés.
Si cela vous étonne, c'est peut-être que effectivement il n'y a rien d'autre à parapher et que cela confirme ce fait, car j'ai beau chercher dans les textes de loi et circulaires, je ne vois rien d'autre que l'acte à faire signer par les époux...
Merci encore
Re: Mariage signatures et paraphes
Avant, les documents qui étaient envoyés au procureur en fin d'année et donc annexés au dossier étaient effectivement signés par l'oec. Depuis cette pratique a "disparue" Ici nos élus continuent de signer par habitude, aussi parce qu'on en avait marre de leur expliquer que ça ne servait plus à rien et parce qu'ils détestent qu'on leur change leurs habitudes
Aghui', la blasitude de l'agent perroquet
Aghui', la blasitude de l'agent perroquet
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- Messages : 9
- Enregistré le : dim. 19 juin 2016 16:44
Re: Mariage signatures et paraphes
Bonjour aghui
Merci pour votre réponse.
Bonne journée !
Merci pour votre réponse.
Bonne journée !