délai de radiation après envoi de l'avis

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Julie74
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délai de radiation après envoi de l'avis

Message par Julie74 »

Bonjour,

Je voulais juste une précision: si l'électeur a bien reçu la notification de radiation + ensuite l'avis de radiation prenant effet, et sans qu'il nous ai recontacté pour un recours, confirmez-moi que nous pouvons donc le radier d'Elire, 5 jours après le retour de la lettre?
Modifié en dernier par webmestre le mar. 22 oct. 2019 11:25, modifié 1 fois.
elizabeth
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Re: délai de radiation après envoi de l'avis

Message par elizabeth »

d'après mon souvenir de le lecture des circulaires :

le maire envoi une lettre disant qu'il projette de radier (après bien sur avoir envoyer un courrier avant, les retours de cartes....) et l'électeur à 15 jours pour s'y opposer (retour de courrier ou pas) ensuite on radie et on lui notifie dans les 2 jours après la radiation.

les 5 jours c'est le délai pur inscrire après le dépôt de la demande.
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Julie74
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Re: délai de radiation après envoi de l'avis

Message par Julie74 »

Merci.
C'est surtout sur ce coté "pratique" sur Elire que je ne trouve pas vraiment d'information claire: si nous pouvions radier au moment de l'envoi du second courrier c'est à dire l'avis de radiation (effective donc, après l'envoi de la notification de radiation et passé le délai des 15 jours sans réponse), ou au retour de l'accusé de réception de ce second courrier.
elizabeth
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Re: délai de radiation après envoi de l'avis

Message par elizabeth »

on est pas obligé d'envoyer les avis de radiation avec AR (même si dans la réalité o e fait presque tous !)

donc une fois le délai de 15 jours passé, on radie ! et on envoi l'avis
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Julie74
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Re: délai de radiation après envoi de l'avis

Message par Julie74 »

Merci Elizabeth, c'est maintenant limpide :)
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