changement de prénom

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

changement de prénom

Message par karine29 »

Bonjour,
faut-il apposer une mention de changement de prénom sur un acte de mariage dissous par un jugement de divorce ?
Merci pour votre réponse
KG
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: changement de prénom

Message par Serge04 »

Bonjour Karine29,
C’est une excellente question qui, à ma connaissance, n’a malheureusement pas vraiment de réponse. En effet, si la circulaire du 17 février 2017 de présentation du changement de prénom indique que mention sera portée en marge des actes de l’état civil devant être mis à jour, aucun texte ne précise si le mariage ne doit pas être dissous. Donc, certaines mairies (voire, certains parquets) vont considérer que si le mariage est dissous, la mention de changement de prénom ne doit pas être portée sur l’acte de naissance de l’ex-conjoint et d’autres vont dire qu’elle doit l’être...
Cordialement,
Serge (dubitatif)
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: changement de prénom

Message par karine29 »

Merci Serge pour votre réponse !
bonne journée
Karine GUEZENOC
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