pose monument caveau

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Serge04
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Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

pose monument caveau

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je ressors cette vieille conversation plutôt que d’en créer une nouvelle pour un problème similaire.
Une famille demande le droit d’ériger une chapelle sur leur concession or, notre règlement intérieur stipule :
Article 43 : 
La voûte des caveaux pourra être recouverte soit d’une pierre tombale qui ne pourra présenter une saillie de plus de 30 cm par rapport au niveau du sol, soit d’une stèle.
Les stèles devront s’inscrire dans un volume raisonnable et ne pas dépasser 1m20 de hauteur.
Les pierres tombales et stèles seront obligatoirement réalisées en matériaux naturels de qualité tels que pierre dure, marbre, granit, ou en matériaux inaltérables résistant au gel et traditionnellement proposés par les pompes funèbres.
Un coin particulier en pleine terre est réservé pour les chapelles ou monuments, leur hauteur ne pourra pas excéder la couvertine du mur où ils seront adossés.

Peut-on s’appuyer sur notre règlement pour interdire la construction d’une chapelle ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Serge

Edit :
Alors, d’après ce que j’ai pu glaner, il semblerait que le règlement des cimetières ne permette pas d’interdire une construction. En effet, j’ai trouvé ces informations :

Depuis la loi du 19 décembre 2008, le principe est le suivant : les pouvoirs de police conférés au maire « s’appliquent aux mesures ordonnées dans l’intérêt de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité publiques ou pour le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière » .
Mais, « s’il appartient au maire de déterminer les dimensions et les hauteurs des monuments funéraires, il ne peut le faire qu’en vue de sauvegarder l’un des intérêts ci-dessus spécifiés. »


Et :

Le maire excède ses pouvoirs en contrôlant la qualité esthétique des monuments funéraires.
Cette décision a été confirmée par un arrêt du 11 mars 1983 : le maire ne peut limiter le type de monuments ou plantations sur les concessions dans les cimetières paysagés.
Dans ce sens, le tribunal administratif de Montpellier a admis la construction d’un caveau en enfeu, alors que celui-ci ne correspondait pas à l’un des styles de monument existant dans le cimetière.
Le tribunal administratif de Lille a étendu cette jurisprudence aux contrats portant occupation des cases de columbarium.


D’où j’en conclus qu’on ne peut interdire la construction d’une chapelle qu’uniquement si nous estimons, par exemple, que la nature du sol n’autorise pas un édifice aussi lourd (en jouant sur l’intérêt de la sécurité)…
Vos avis ?
Cordialement,
Serge
Modifié en dernier par webmestre le sam. 28 sept. 2019 20:44, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Serge04
Messages : 670
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Re: pose monument caveau

Message par Serge04 »

Bonjour,
Personne n’a d’avis sur mon interprétation ? Maître Aghui ?
Bonne journée et bon week-end à tous.
Cordialement,
Serge
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