Bonjour à tous,
Un administré est venu me voir pour sa fille. Française, vivant au Canada, elle a épousé un Américain à New York mais n'avait pas contacté le Consulat de France au préalable. Son acte de naissance n'a pas été mis à jour et elle souhaiterait que son mariage soit reconnu en France et qu'une cérémonie civile soit organisée dans la commune de résidence de ses parents.
Est-ce possible et quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Reconnaissance mariage à l'étranger
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Re: Reconnaissance mariage à l'étranger
Bonjour,
Certes son mariage américain n'a pas été transcrit sur les registres consulaires, mais elle ne pourra déposer de dossier de mariage en France car son conjoint...est déjà marié! Les autorités américaines ne délivrent pas de certificat de célibat, c'est une attestation sur l'honneur. Toutefois vous ne sauriez accepter une fausse attestation, connaissant la situation de cette personne…
Il ne reste plus à la fille de votre administré de commencer les démarches auprès du consulat général de France à New York (comme elle aurait du le faire dès le départ)!
Certes son mariage américain n'a pas été transcrit sur les registres consulaires, mais elle ne pourra déposer de dossier de mariage en France car son conjoint...est déjà marié! Les autorités américaines ne délivrent pas de certificat de célibat, c'est une attestation sur l'honneur. Toutefois vous ne sauriez accepter une fausse attestation, connaissant la situation de cette personne…
Il ne reste plus à la fille de votre administré de commencer les démarches auprès du consulat général de France à New York (comme elle aurait du le faire dès le départ)!